Aller au contenu principal

Collectivités territoriales : le CNFPT finance la formation de vos apprentis

Bonne nouvelle pour le développement de l'apprentissage dans les collectivités locales !

Le CNFPT peut désormais soutenir les collectivités territoriales (et les établissements publics en relevant) par une prise en charge partielle du coût de la formation d'un apprenti.

Un décret et un arrêté du 26 juin 2020 en fixent les modalités et entérinent ainsi l'un des objectifs de la loi de transformation de la fonction publique de 2019.

Ce qu'il faut savoir :

  • Quels contrats sont concernés ?

Tous les contrats d'apprentissage signés après le 1er janvier 2020 (financement rétroactif).

  • Quel est le montant du financement ?

Le montant est fixé de façon individualisée pour 210 formations (titres ou diplômes) dans le cadre d'une convention établie et révisée annuellement avec France Compétences. Le CNFPT prend en charge 50 % de ce montant maximal annuel. Dans le cas où le coût global de la formation proposé par le CFA serait supérieur au coût maximal, il revient à la collectivité de prendre en charge le dépassement.

Important : 0€ de reste à charge pour les collectivités territoriales embauchant des apprentis du CFA Afia inscrits dans un DUT, une Licence professionnelle ou Licence MIAGE !

A noter : les frais annexes des apprentis (hébergement, restauration, frais de déplacement) ne sont pas pris en charge par le CNFPT.

  • Quelle est la procédure ?

Pas de changement par rapport à la pratique actuelle.

- la collectivité signe le contrat d'apprentissage avec le CFA et l'apprenti ;
- la collectivité signe une convention de formation avec le CFA (elle définit notamment le coût annuel et le coût total de la formation) ;
- le CFA facture au CNFPT 50 % du coût annuel fixé dans le cadre du référentiel CNFPT/France Compétences et facture à la collectivité le reste à charge ;
- contrat et conventions sont adressés à l'UT de la Direccte par la collectivité.

Collectivités, intéressées par le recrutement d'un apprenti du CFA Afia ? Contactez-nous et transmettez-nous vos offres et besoins à contact@cfa-afia.fr

 

Source : CNFPT

Textes législatifs :
Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant

Arrêté du 26 juin 2020 pris pour l’application de l’article 3 du décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant