L’activité de l’entreprise continue, l’apprenti peut-il travailler malgré le confinement ?
OUI. L’apprenti peut venir travailler comme tout autre salarié si cela ne remet pas en question sa sécurité. L’entreprise adapte l’organisation du travail afin de protéger tous ses salariés. Elle doit lui fournir un justificatif et il doit remplir son attestation dérogatoire individuelle.
Cependant, le dernier protocole sanitaire gouvernemental* (29/10/2020) indique que le télétravail doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance.
Dans les autres cas, l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, pour réduire les interactions sociales.
*Protocole sanitaire en vigueur
L’activité de l’entreprise continue, l’apprenti peut-il bénéficier du télétravail ?
OUI. L’apprenti peut télétravailler. L’entreprise met à sa disposition le matériel nécessaire et effectue avec lui un suivi régulier par visio ou téléphone.
L’apprenti peut-il travailler en présentiel si son Maître d’Apprentissage est absent ?
OUI. En cas d’absence du Maître d’Apprentissage, il est recommandé de garder l’organisation normale autant que possible. Ainsi, il est possible que l’apprenti ne soit pas accompagné par son Maître d’Apprentissage mais que sa sécurité soit assurée par un autre salarié de l’entreprise, notamment dans le cadre d’une équipe tutorale.
Le rythme d’alternance de l’apprenti évolue-t-il avec le télé-enseignement ?
NON. Le rythme d’alternance reste inchangé mais les périodes de formation ont lieu au domicile de l’apprenti et prennent toutes les formes permises par les moyens dont dispose votre École ou votre Université.
L’apprenti se rend en entreprise ou télétravaille pendant les périodes prévues dans son planning selon les modalités mises en place par votre employeur (présentiel/distanciel).
Les examens peuvent-ils avoir lieu en présentiel pendant la période de confinement ?
OUI. Le décret n° 2020-1310 du 29/10/2020 préconise les enseignements à distance mais autorise l’organisation des examens et concours (dont les épreuves de contrôle continu) en présentiel, dans le cadre strict du protocole sanitaire (distanciation sociale, port du masque, etc.).
L’entreprise est en activité partielle, quelles conséquences pour l’apprenti ?
Le statut d’apprenti : l’apprenti est un salarié de l’entreprise, il bénéficie donc à ce titre des mêmes dispositions que les autres salariés (télétravail, indemnité d’activité partielle, etc.), quel que soit son rythme d’alternance.
Le contrat d’apprentissage : il est suspendu et non rompu.
Rémunération :
Si la rémunération est inférieure au SMIC : l’apprenti touche 100 % du salaire.
Si la rémunération est égale ou supérieure au SMIC : l’employeur verse une indemnité équivalente à 70 % de la rémunération horaire brute antérieure qui ne peut être inférieure à 8,03 € (soit le SMIC).
Le bulletin de paie est adapté et doit mentionner le nombre d’heures indemnisées, le taux appliqué pour le calcul de l’indemnité horaire versée aux salariés et les sommes versées aux salariés au titre de la période considérée.
Démarches :
L’apprenti n’a aucune démarche à effectuer, c’est l’entreprise qui déclare la mise en activité partielle de l’apprenti via un site dédié (dans un délai de 30 jours, rétroactif).
Durée du chômage partiel et durée du contrat d’apprentissage :
La période de chômage partiel est déterminée par l’entreprise et peut évoluer en fonction des différentes décisions du gouvernement dans les prochaines semaines.
Le fait que l’apprenti soit placé en activité partielle ne conduit pas automatiquement à la prolongation de son contrat. En effet, les modalités de réalisation de la formation à distance sont facilitées afin de permettre, autant que possible, la poursuite de la formation selon le calendrier initialement prévu.
Continuité pédagogique :
Au regard de l’activité partielle, il n’y a pas de distinction à opérer entre période en entreprise et période en CFA. Que la formation se poursuive pendant la période de confinement ou non, si l’apprenti est placé en activité partielle, il l’est au titre de son temps de travail habituel (qui inclut donc le temps de formation). Toutefois, il est dans son intérêt de suivre les cours à distance pour conserver toutes ses chances de réussite.
L’entreprise incite l’apprenti à être rigoureux dans le suivi des enseignements à distance et à lui fournir, en cas de besoin, le matériel nécessaire à ce suivi. Elle doit l’informer régulièrement des évolutions liées à la situation et ne pas le laisser dans l’attente d’informations. Elle doit rassurer l’apprenti sur le fait que le chômage partiel n’est pas une rupture de contrat anticipée mais une façon de protéger les salariés.
L’employeur met en activité partielle son apprenti, sa période d’essai est-elle prolongée ?
OUI. Deux cas de figure :
- La période d’activité partielle entraîne une interruption totale de l’activité de l’apprenti : la période d’essai sera prolongée de la durée de la période de chômage partiel ;
- L’apprenti est partiellement en activité (il travail par exemple 2 jours par semaine au lieu de 5) : dans ce cas, la période d’essai est prolongée à due proportion soit 3 jours).
L’employeur peut-il imposer de prendre des congés à l’apprenti ?
OUI. Congés payés (CP) : un accord collectif de branche ou d’entreprise peut autoriser l’employeur à imposer la prise de CP ou à modifier les dates d’un congé déjà posé, dans la limite de 6 jours ouvrables, soit une semaine de congés payés, en respectant un délai de prévenance d’au moins un jour franc (1 mois si absence d’accord ou moins si circonstances exceptionnelles, dans ce cas il ne peut pas imposer de les prendre, juste de modifier ceux déjà posés).
OUI. RTT : l’employeur peut imposer ou modifier sous préavis d’un jour franc, les journées de repos acquises par le salarié au titre des jours de RTT dans la limite de 10 jours.
A noter :
- L’employeur ne peut pas imposer des congés sans solde ;
- La période de congés imposée ou modifiée ne peut pas s’étendre au-delà du 31/12/2020 ;
- Si ces congés sont posés pendant la période d’essai, cette dernière est prolongée d’autant.
Qui l’apprenti peut-il contacter s’il a d’autres questions ?
Ne pas hésiter à contacter le Responsable de Pôle Alternance ou la Chargée de Mission Alternance. Ils restent plus que jamais mobilisés aux côtés des apprentis pour les accompagner, les soutenir et sécuriser leur contrat.
Les coordonnées des Responsables de Pôle Alternance
Dernière màj : 03/11/2020