Aller au contenu principal

Les aides à l'alternance 2020

Aides mobilisables Dispositifs et bénéficiaires Montants et conditions d'accès
Aide exceptionnelle en faveur de l'alternance

Dispositifs 
- Contrats d'apprentissage
- Contrats de professionnalisation

Bénéficiaires
- Entreprises de moins de 250 salariés : sans condition, toutes les entreprises sont éligibles.
- Entreprises de plus de 250 salariés : atteindre un taux de 5% de salariés en alternance (contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation) parmi les effectifs de l'entreprise en 2021

5000€ pour les alternants mineurs,

8000€ pour les alternants majeurs pour un contrat préparant un diplôme ou un titre professionnel jusqu'au Bac +5.

Le contrat doit être signé entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

L'aide est versée mensuellement* pour la 1ère année du contrat (proratisée).

[Décret n° 2020-1085 du 24 août 2020]

Prolongation de la période en CFA avant embauche

Dispositifs
- Contrats d'apprentissage

Bénéficiaires 
- Apprentis
- CFA

Les apprentis disposent de 6 mois pour trouver un employeur (au lieu de 3 mois).
Durant cette période, ils peuvent commencer leur formation en CFA.
Les OPCO financent leur accueil auprès du CFA Afia.

[Décret n° 2020-1086 du 24 août 2020]

Aide au financement du Permis B

Dispositifs 
- Contrats d'apprentissage

Bénéficiaires
- Apprentis

500€ pour les apprentis effectuant la demande auprès du CFA Afia.

Aide à l'embauche d'alternants en situation de handicap

Dispositifs
- Contrats d'apprentissage
- Contrats de professionnalisation

Bénéficiaires 
- Alternants
- Entreprises

Jusqu'à 4000€ 

- Contrats d'apprentissage
Majoration du coût contrat financés par les OPCO dans la limite de 4000€.
[En attentes des textes règlementaires]

- Contrats de professionnalisation
L'employeur doit en faire la demande auprès de la Délégation régionale Agefiph en remplissant un formulaire dans les trois mois suivant l'embauche. 


*L'aide est versée :
- dès que le contrat est signé, enregistré et que l'employeur a envoyé sa DSN mensuelle ;
- tous les mois lors de la 1ère année du contrat d'apprentissage ;
- par l'Agence de Services et de Paiement (ASP) qui envoie à l'employeur un avis de paiement consultable sur le site Sylaé (son utilisation est obligatoire depuis 2015 pour toute structure bénéficiant d'aides publiques).

En cas de rupture du contrat avant sa date d'échéance, l'aide est versée jusqu'au dernier mois du contrat et n'est plus due au titre du mois suivant la date de fin de relation contractuelle. Les sommes perçues indûment doivent être remboursées à l'ASP.

Sources : www.service-public.fr, www.travail.gouv.fr