ZOOM SUR LA REFORME DE L’APPRENTISSAGE

Une réforme de l’apprentissage est en cours de mise en œuvre et nous vous proposons un éclairage sur les évolutions en vigueur et à venir :

  • La limite d’âge de formation en apprentissage est passée de 26 à 29 ans révolus.
  • La durée d’un contrat d’apprentissage varie de 6 mois à 3 ans. La durée du contrat peut être aménagée en fonction du niveau initial de compétences de l’apprenti.
  • Il est possible de débuter sa formation en CFA même si l’apprenant n’a pas d’employeur dans la limite d’une durée de 3 mois.
  • Les plus de 26 ans seront payés au minimum au niveau du Smic et la rémunération des apprentis de 16 à 20 ans augmente de 30 euros nets.
  • Les jeunes de plus de 18 ans suivant une formation en apprentissage bénéficieront d’une aide publique de 500 euros pour préparer le permis de conduire.
  • Tous les jeunes en apprentissage dont le contrat est interrompu en cours d’année auront le droit de prolonger pendant 6 mois leur formation au sein du Centre de Formation d’Apprentis.
  • Le contrat d’apprentissage peut être rompu par l’entreprise en cas de force majeur, de faute grave de l’apprenti et d’inaptitude constatée par le médecin du travail. La rupture peut également intervenir à l’initiative de l’apprenti et après respect d’un préavis selon les conditions déterminées par décret.
  • Lorsque le CFA prononce l’exclusion définitive de l’apprenti, l’employeur peut engager à son encontre une procédure de licenciement.
  • Une aide unique est apportée aux entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un apprenti suivant une formation de niveau bac ou pré bac.
  • 15 000 jeunes apprentis auront la possibilité chaque année de partir en « Erasmus pro » en Europe d’ici la rentrée 2022. (Pour les périodes de mobilité de moins de 4 mois, une convention de mise à disposition est conclue entre les parties.)
  • Dans le cadre d’une mobilité internationale hors Union Européenne, la couverture sociale doit être assurée par une assurance volontaire.

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