La taxe d’apprentissage

Les références à indiquer sur le bordereau de versement : CFA AFIA - n° UAI : 0912003H

Un cochon

La taxe d'apprentissage est versée par les entreprises au 28 février de chaque année. Il s'agit d'un impôt calculé sur la masse salariale de l'entreprise qui permet de financer l'apprentissage et les formations technologiques et professionnelles.

Précisément, la taxe d'apprentissage est calculée sur la base des rémunérations versées : elle représente 0,68% de la masse salariale. Pour les entreprises de plus de 250 salariés qui ne respectent pas un quota d'alternants, le versement de la taxe d'apprentissage est accompagné de la Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA), assise sur la même base.

La taxe d'apprentissage est due par toute entreprise soumise à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit son statut : entreprise individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, coopérative agricole ou groupement d'intérêt économique (GIE).

En est exonéré :

  • l'entreprise employant des apprentis et dont la base d'imposition (l'ensemble des rémunérations) ne dépasse pas 6 fois le Smic annuel (soit 106 579,20 € pour la taxe due en 2018 au titre de 2017) ;
  • la société civile de moyens (SCM), sous certaines conditions, lorsque son activité est non commerciale ;
  • la personne morale ayant pour objet exclusif l'enseignement ;
  • le groupement d'employeurs composé d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-mêmes de l'exonération.

Le schéma ci-dessous récapitule la décomposition de la taxe d'apprentissage :

Schèma de la décomposition de la taxe d'apprentissage

La contribution des entreprises est essentielle au fonctionnement du CFA AFIA

Elle permet de faire face aux engagements financiers pris à l’égard des établissements de renom, Universités et grandes écoles d’ingénieurs, à qui le CFA AFIA délègue les formations. Elle permet également d’assurer un accompagnement de qualité des apprentis tout au long des formations, depuis la pré-sélection de bons profils jusqu’à leur insertion professionnelle, ce qui contribue à faire de l’apprentissage au CFA AFIA une voie d’excellence.

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