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Les aides à l’alternance 2021-2022

Mardi 30 novembre 2021, CFA Afia
Aides mobilisables Dispositifs et bénéficiaires Montants et conditions d’accès
Aide exceptionnelle en faveur de l’alternance Dispositifs 
– Contrats d’apprentissage
– Contrats de professionnalisation

Bénéficiaires

– Entreprises de moins de 250 salariés : sans condition, toutes les entreprises sont éligibles.
– Entreprises de plus de 250 salariés : *atteindre un taux de 5% de salariés en alternance (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) parmi les effectifs de l’entreprise au 31/12/2023 pour les contrats conclus à partir du 01/01/2022OU

atteindre 3 % de contrats d’apprentissage et de professionnalisation et augmentation de 10 % d’alternants dans les effectifs annuels au 31/12/2023 (par rapport à 2022)

(si les objectifs ne sont pas atteints, l’entreprise devra rembourser les aides perçues pour l’ensemble des contrats concernés)

5000€ pour les alternants mineurs,

8000€ pour les alternants majeurs pour un contrat préparant un diplôme ou un titre professionnel jusqu’au Bac +5.

Le contrat doit être signé entre le 1er juillet 2020 et 30 juin 2022 (prolongation).

L’aide est versée mensuellement* pour la 1ère année du contrat (proratisée).

[Décret n° 2020-1085 du 24 août 2020]

[Décret n° 2021-363 du 31 mars 2021 prolongeant les aides à l’apprentissage]

[Décret n° 2021-1468 du 10 novembre 2021 prolongeant les aides à l’apprentissage au 30 juin 2022]

Aide exceptionnelle en faveur de l’alternance pour les + 30 ans demandeurs d’emploi de + 1 an Dispositif
– Contrats de professionnalisationBénéficiaires
– Entreprise de moins de 250 salariés : sans condition, toutes les entreprises sont éligibles

– Entreprises de plus de 250 salariés : 
*atteindre un taux de 5% de salariés en alternance (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) parmi les effectifs de l’entreprise en 2021

OU

*atteindre 3 % de contrats d’apprentissage et de professionnalisation et augmentation de 10 % d’alternants dans les effectifs annuels 2021

(si les objectifs ne sont pas atteints, l’entreprise devra rembourser les aides perçues pour l’ensemble des contrats concernés)

8 000€

Aide à l’embauche d’apprenants en contrat de professionnalisation aux
demandeurs d’emploi de longue durée (12 mois au cours des 15
derniers mois) âgés de 30 ans et plus.

Le contrat doit être signé entre le 1er novembre 2021 et le 31
décembre 2022.

L’aide est versée mensuellement par Pôle Emploi, dès le premier mois et ce, pour les 12 premiers mois d’exécution du contrat.

[Décret n° 2021-1404 du 29 octobre 2021 relatif à l’aide à l’embauche de certains demandeurs d’emploi en
contrat de professionnalisation
]

Aide au financement du Permis B Dispositif
Contrats d’apprentissageBénéficiaires
Apprentis
500€ pour les apprentis effectuant la demande auprès du CFA Afia.

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Frais annexes Dispositif
Contrats d’apprentissageBénéficiaires
Apprentis
Restauration : forfait de 3€/repas (midi et soir)
Hébergement : forfait de 6€/nuitée (uniquement si structure interne au CFA ou externe si conventionnée)
1er équipement informatique : forfait de 500€ (PC, tablette)
Mobilité européenne et internationale : forfait variable selon les OPCO
Aide à l’embauche d’alternants en situation de handicap** Dispositifs
Contrats d’apprentissage
Contrats de professionnalisationBénéficiaires 
Entreprises
Aide proratisée en fonction de la durée du contrat (pour un contrat d’au moins 6 mois et de 24 heures par semaine minimum, 16h/sem minimum en cas de dérogation légale ou conventionnelle).

– Contrats d’apprentissage
Jusqu’à 4 000 €.

– Contrats de professionnalisation
Jusqu’à 5 000 €.

Aide exceptionnelle majorée (dans le cadre du plan de
relance) pour l’embauche d’un alternant en situation de handicap
Dispositifs
Contrats d’apprentissage
Contrats de professionnalisationBénéficiaires
Entreprises
L’aide est ouverte pour les contrats signés entre le 11 mai 2020 et le 31 décembre 2021. Mêmes conditions que ci-dessus.

– Contrats d’apprentissage
Jusqu’à 4 000 €.

– Contrats de professionnalisation
Jusqu’à 5 000 €.

[Décret n° 2020-1223 du 06 octobre
2020
]

Aide destinée à la fonction publique hospitalière Dispositifs
– Contrats d’apprentissage

Bénéficiaires
– Établissements publics de la Fonction Publique Hospitalière

Un taux maximal de prise en charge des coûts qui ne peut excéder 50% des coûts pédagogiques.

Les montants sont plafonnés et déterminés en fonction des niveaux de qualifications des métiers visés par ces parcours en apprentissage.

(3 montants selon niveau de qualification)

Aide exceptionnelle destinée
à la fonction publique
hospitalière
Dispositifs
Contrats d’apprentissageBénéficiaires
Établissements publics de la fonction publique hospitalière
3 000 € versés en une seule fois.

L’aide est ouverte pour les contrats signés à partir du 1er juillet 2021 dans la limite de 1000 contrats au niveau national.

[Décret n°2021-1169 du 9 septembre 2021]

Aide spécifique à l’insertion des personnes en situation de handicap dans la fonction publique hospitalière  Dispositifs
Contrats d’apprentissageBénéficiaires
Établissements publics de la fonction publique hospitalière
Le FIPHFP prend en charge :
– frais d’accompagnement sociopédagogique ;
– coût salarial ;
– frais inhérents à l’entrée en
apprentissage ;
– prime d’insertion ;
– frais d’aménagement ;
– financement du RAC (sous conditions).

En savoir plus

Aide par le CNFPT destinée aux collectivités territoriales Dispositifs
Contrats d’apprentissageBénéficiaires
– Collectivités territoriales et
établissement publics administratifs en relevant
L’aide est ouverte aux contrats signés après le 1er janvier 2020 par
les employeurs territoriaux. Le montant maximal est fixé par France Compétences sous certaines conditions.Pour les contrats signés depuis le 1er janvier 2022, le CNFPT prend en charge 100% de ce montant maximal (50% pour les contrats signés avant cette date).
Ce montant maximal, qui correspond à 12 mois de contrat, est à proratiser sur la durée du contrat d’apprentissage.

[Loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022]

En savoir plus

*L’aide est versée :
– dès que le contrat est signé, enregistré et que l’employeur a envoyé sa DSN mensuelle ;
– tous les mois lors de la 1ère année du contrat d’apprentissage ;
– par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) qui envoie à l’employeur un avis de paiement consultable sur le site Sylaé (son utilisation est obligatoire depuis 2015 pour toute structure bénéficiant d’aides publiques).

En cas de rupture du contrat avant sa date d’échéance, l’aide est versée jusqu’au dernier mois du contrat et n’est plus due au titre du mois suivant la date de fin de relation contractuelle. Les sommes perçues indûment doivent être remboursées à l’ASP.

Covid-19 – Peut-on bénéficier de l’aide exceptionnelle pour les apprentis si l’entreprise a recours à l’activité partielle ?

Dès lors que le maître d’apprentissage est présent (qu’il n’est donc pas lui-même placé en activité partielle) pour assurer l’accompagnement du jeune dans son apprentissage, il est possible de conclure un contrat d’apprentissage, même lorsque l’entreprise a par ailleurs recours à l’activité partielle.

En cas de placement en activité partielle de l’apprenti, l’aide peut être maintenue dès lors que la rémunération brute de l’apprenti est supérieure à zéro, hors allocation d’activité partielle versée par l’employeur.

Sources : www.service-public.frwww.travail.gouv.fr

Màj : 08/04/2022