Zoom sur la réforme de l’apprentissage

Jeudi 13 septembre 2018, CFA Afia

Une réforme de l’apprentissage est en cours de mise en œuvre et nous vous proposons un éclairage sur les évolutions en vigueur et à venir :

  • La limite d’âge de formation en apprentissage est passée de 26 à 29 ans révolus.
  • La durée d’un contrat d’apprentissage varie de 6 mois à 3 ans. La durée du contrat peut être aménagée en fonction du niveau initial de compétences de l’apprenti.
  • Il est possible de débuter sa formation en CFA même si l’apprenant n’a pas d’employeur dans la limite d’une durée de 3 mois.
  • Les plus de 26 ans seront payés au minimum au niveau du Smic et la rémunération des apprentis de 16 à 20 ans augmente de 30 euros nets.
  • Les jeunes de plus de 18 ans suivant une formation en apprentissage bénéficieront d’une aide publique de 500 euros pour préparer le permis de conduire.
  • Tous les jeunes en apprentissage dont le contrat est interrompu en cours d’année auront le droit de prolonger pendant 6 mois leur formation au sein du Centre de Formation d’Apprentis.
  • Le contrat d’apprentissage peut être rompu par l’entreprise en cas de force majeur, de faute grave de l’apprenti et d’inaptitude constatée par le médecin du travail. La rupture peut également intervenir à l’initiative de l’apprenti et après respect d’un préavis selon les conditions déterminées par décret.
  • Lorsque le CFA prononce l’exclusion définitive de l’apprenti, l’employeur peut engager à son encontre une procédure de licenciement.
  • Une aide unique est apportée aux entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un apprenti suivant une formation de niveau bac ou pré bac.
  • 15 000 jeunes apprentis auront la possibilité chaque année de partir en « Erasmus pro » en Europe d’ici la rentrée 2022. (Pour les périodes de mobilité de moins de 4 mois, une convention de mise à disposition est conclue entre les parties.)
  • Dans le cadre d’une mobilité internationale hors Union Européenne, la couverture sociale doit être assurée par une assurance volontaire.