Questions fréquentes 

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lors du recrutement et le suivi de l’apprenti.
Mise à disposition d’informations relatives à l’apprentissage

Dernière mise-à-jour le 05/05/2022

Ressources règlementaires

Ai-je le soutien du CFA Afia tout au long du contrat d’apprentissage ?

Oui.

Deux personnes sont dédiées à l’encadrement et au suivi de l’apprenti entre l’entreprise et l’Afia :

  • Le Responsable de Pôle Alternance : il est le représentant du CFA Afia au sein de l’établissement partenaire et coordonne l’ensemble des démarches d’accompagnement entre l’apprenti et l’entreprise d’accueil durant toute la période d’apprentissage.

=> Il est également l’interlocuteur direct du recruteur/de l’entreprise une fois l’apprenti placé. Il s’assure que les missions proposées à l’apprenti correspondent à la formation suivie.

  • Le Chargé de Mission : il travaille conjointement avec les Assistants de Gestion du CFA Afia qui ont en charge la gestion administrative du contrat sous tous ses aspects.

Chaque collaborateur du CFA Afia est là pour conseiller, orienter et permettre à l’apprenti d’évoluer en identifiant et évaluant ses compétences tout au long du contrat.

Y a-t-il une date limite pour intégrer l’apprenti dans l’entreprise d’accueil ?

Oui.

Sauf dérogation accordée dans les conditions fixées par l’article D. 6222-19 du Code du travail, le début de l’apprentissage au sein d’une entreprise doit avoir lieu au plus tôt 3 mois avant et au plus tard 3 mois après le début du cycle de l’organisme de formation auquel l’apprenti est inscrit.

Source : travail-emploi.gouv.fr

Dois-je financer les frais d’inscription et la formation de l’apprenti à l’université ou à l’école ?

Non, mais il y a certaines conditions à respecter.

La formation en apprentissage est prise en charge par l’OPCO de l’employeur.

Les coûts de la formation sont ainsi financés par l’Opérateur de Compétences (OPCO qui ont remplacé les OPCA*) auquel est rattaché l’entreprise.

Les montants et critères de prise en charge par l’OPCO d’une formation en contrat d’apprentissage varient suivant la branche d’activité de l’entreprise. Ils sont fixés par France Compétences après avis de la branche professionnelle ou du Conseil des Métiers.

Le financement de l’apprentissage repose sur la part Quota Obligatoire de la taxe d’apprentissage versée chaque année par l’entreprise. Elle sera reversée à l’organisme désigné en charge de la formation de l’apprenti. Si la partie Quota de la taxe d’apprentissage de l’entreprise ne couvre pas les coûts réels de la formation suivie, l’entreprise peut également verser la partie Hors Quota à l’établissement qui formera son apprenti.

Mais, dans les cas où le financement de la taxe d’apprentissage de l’entreprise ne suffirait pas à couvrir les frais de formation en alternance, celle-ci peut être amenée à abonder la part restante sur ses ressources propres.

Les structures non assujetties à la taxe d’apprentissage (entreprises publiques, associations, professions libérales) doivent verser un tiers du coût réel de la formation dans le cadre d’une convention de partenariat signée avec l’organisme chargé de former l’apprenti.

À noter : suite à l’adoption de la loi “Avenir professionnel”, les OPCA ont été progressivement remplacés dans leurs missions de financement de l’apprentissage par de nouveaux acteurs, les OPCO pour Opérateurs de Compétences. Les OPCO auront à l’avenir à charge de déterminer le coût et le niveau de prise en charge des contrats d’alternance en fonction des axes stratégiques définis par les branches professionnelles.

 

Plus d’informations sur : legifrance.gouv

Est-ce que l’entreprise peut valider le recrutement d’un futur apprenti avant que son inscription à une formation et/ou au CFA soit validée ?

Non.

Le contrat doit être signé par les 3 parties, si le CFA Afia et/ou l’établissement au sein duquel l’apprenti souhaite suivre sa formation n’est pas signataire, il n’y a pas de contrat d’apprentissage. La validation de l’inscription au CFA Afia et dans de ses établissements partenaires est une condition nécéssaire pour valider le recrutement du jeune ayant réussi les différentes étapes de recrutement afin d’intégrer l’entreprise.

Les formations en alternance proposées par le CFA Afia sont-elles reconnues par l’État ?

Oui.

Ce sont les mêmes diplômes que les formations classiques dispensées par les mêmes enseignants.
Au sein du CFA Afia, l’intégralité des diplômes proposés est délivré par les Universités/Écoles partenaires et reconnu et certifié par l’État : BUT, Bachelor, Licence, Master ou Ingénieur.

Ces diplômes en apprentissage sont présents au Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles (RNCP).

Un titre RNCP est une formation, un diplôme ou une qualification inscrit au Répertoire national de la certification professionnelle. L’inscription au RNCP constitue le premier gage de qualité et de sérieux d’une formation, du niveau 3ème au doctorat.

 

Suis-je autorisé à proposer un contrat d’apprentissage à un jeune étranger ?

Oui.

Vous avez le droit de proposer un contrat d’alternance à un jeune étranger.

La loi n°2009-1437 accorde aux jeunes étrangers la possibilité de bénéficier d’un contrat en alternance en France. Aujourd’hui, les profils de tous les niveaux peuvent bénéficier de la formation en alternance, du Bac au Bac +2. Cela donne le droit aux entreprises françaises d’embaucher des candidats étrangers à condition de respecter certaines démarches :

=> l’employeur qui souhaite embaucher un étudiant étranger doit faire une déclaration préalable deux jours ouvrables avant cette embauche. Cette déclaration d’emploi est effectuée soit par courrier électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception, avec copie recto verso du titre de séjour de l’étudiant.

La déclaration comprend les indications suivantes :

  • Dénomination sociale ou nom et prénoms de l’employeur, adresse de l’employeur, numéro du système d’identification du répertoire des entreprises et de leurs établissements ou, à défaut, numéro sous lequel les cotisations de sécurité sociale sont versées ;
  • Nom de famille, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance du salarié ;
  • Date prévue d’embauche ;
  • Nature, durée du contrat et nombre d’heures de travail annuel ;
  • Numéro du titre de séjour de l’étranger.

Focus sur les étudiants : Règles de base relatives au statut étudiant

Trois cas de figure concernent les étudiants étrangers :

  1. S’ils sont de nationalité algérienne, ils ne sont autorisés à travailler qu’à hauteur de 50% d’un temps plein. Ils ont besoin d’une autorisation de travail dès la première heure travaillée.
  2. Les étudiants étrangers hors UE non algériens sont, eux, autorisés à travailler à hauteur de 60% d’un temps plein, soit 964 heures. Contrairement aux étudiants algériens, le titre de séjour étudiant leur permet de travailler à titre accessoire sans autorisation provisoire de travail pendant ce quota d’heure.
  3. Les étudiants étrangers titulaires d’une carte de séjour « Vie privée, vie familiale » peuvent accéder à l’alternance sans condition.

L’entrée en apprentissage d’un étudiant étranger

Dans les cas mentionnés plus haut, pour entrer en formation en alternance (soit un temps plein), les étrangers possédant un titre de séjour étudiant doivent bénéficier d’une autorisation provisoire de travail. Pour s’en voir délivrer une, ils doivent solliciter la Dreets de leur département de résidence selon la procédure mentionnée plus haut.

 

Pour plus d’information cliquez ici.
Consultez la fiche pratique dédiée ici.

Est-il possible d’établir un contrat d’apprentissage avec un étudiant de plus de 26 ans ?

Oui.

Vous pouvez mettre en place un contrat d’apprentissage avec un étudiant au-delà de 26 ans car l’âge légal pour s’inscrire en apprentissage est de 16 à 29 ans révolus (le contrat peut être signé jusqu’à la veille du 30ème anniversaire).

 

Certains publics peuvent suivre une formation en apprentissage au-delà de 29 ans révolus dans les cas suivants :

  • L’apprenti souhaite signer un nouveau contrat pour préparer un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu ;
  • Le précédent contrat de l’apprenti a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté ;
  • Le précédent contrat de l’apprenti a été rompu pour inaptitude physique et temporaire. Dans ces cas, il ne doit pas s’écouler plus d’un an entre les 2 contrats.

 

La limite d’âge n’est pas valable dans les cas suivants :

  • L’apprenti bénéficie d’une reconnaissance de travailleur en situation de handicap ;
  • L’apprenti a un projet de création ou envisage de reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme (exemple : dispositif d’aide individualisée Acre, Nacre ou Cape) ;
  • L’apprenti est inscrit en tant que sportif de haut niveau ;
  • L’apprenti n’obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé. Dans ce cas, l’apprentissage peut être prolongé pour 1 an maximum chez un autre employeur.

Pour plus d’information, cliquez ici.

Y a-t-il une durée déterminée pour la formation ?

Non

Chaque formation connaît sa propre durée en fonction du diplôme visé :

  1. Pour les DUT et les Licences, l’apprentissage est proposé en dernière année : il dure donc 12 mois.
  2. Pour les Bachelors, l’apprentissage peut se faire dès la deuxième année avec un contrat de 2 ans ou en troisième année avec un contrat d’un an.
  3. Et pour les Masters, il est possible de commencer l’apprentissage dès le Master 1 pour une durée de 24 mois ou pour le Master 2 pour une durée de 12 mois.

Les cycles de formations Ingénieur en alternance peuvent se faire à partir :

  • De la Licence 3 et pour une durée de 36 mois ;
  • Du M1 et pour une durée de 24 mois ;
  • Du M2 et pour une durée de 12 mois.

Pour les cas particuliers, renseignez-vous auprès du CFA Afia.

Y a-t-il des étapes indispensables pour que l’apprenti soit recruté ?

Oui.

Il y a des étapes à suivre pour que le pré-apprenti soit admis à une formation et chaque formation a son propre processus.

Généralement, il y a un double recrutement : en concertation avec le Manager de Département Alternance du CFA Afia, les Écoles et Universités partenaires étudient minutieusement le dossier du futur apprenti.
Si l’apprenti est admissible, il sera convoqué à un entretien individuel et les résultats seront officiellement publiés. Son inscription validée, l’apprenti peut lancer les démarches de recherche d’entreprise d’accueil.

 

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter la page de la formation visée.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.

Le contrat d’apprentissage peut-il être rompu ?

Oui.

Le contrat d’apprentissage peut être rompu.

> Durant les 45 premiers jours (consécutifs ou non) en entreprise, le contrat peut être rompu par l’employeur ou par l’apprenti (et par son représentant légal si l’apprenti est mineur) sans motif.

Pour cela, il suffit de notifier la rupture par écrit à l’autre partie et d’en envoyer une copie à l’organisme ayant enregistré ou déposé le contrat auprès de l’administration, ainsi qu’au directeur du CFA. Aucune indemnité spécifique n’est à verser.

> Passé le délai de 45 jours en entreprise (consécutifs ou non) pendant lequel il est possible de rompre le contrat sans motif, la rupture peut être actée par accord amiable écrit des deux parties.

Les différents cas de rupture que sont la force majeure, la faute grave de l’apprenti, l’inaptitude médicale de l’apprenti, le décès de l’employeur maître d’apprentissage dans une entreprise unipersonnelle, prennent la forme d’un licenciement sans le besoin de recourir préalablement au conseil des prud’hommes.

> Passé le délai de 45 jours en entreprise, l’apprenti peut prendre l’initiative de la rupture, après le respect d’un préavis dans les conditions suivantes :

  • un délai minimum de 5 jours calendaires après saisine du médiateur pour informer son employeur de son intention de rompre son contrat ;
  • un préavis minimal de 7 jours calendaires après la date à laquelle l’employeur a été informé de l’intention de l’apprenti de rompre son contrat.

Au préalable, l’apprenti doit avoir sollicité le médiateur intervenant dans un délai maximum de 15 jours consécutifs à la demande de l’apprenti.

 

À savoir : si l’apprenti n’est pas à l’origine de la rupture, le CFA doit lui permettre de suivre sa formation théorique pendant 6 mois et contribuer à la recherche d’un nouvel employeur.

Pour plus d’informations, cliquez ici ou consultez notre fiche pratique dans les ressources réglementaires en cliquant ici.

En tant qu’employeur, ai-je des droits et des engagements ?

Oui.

Le contrat d’apprentissage obéit à une réglementation stricte. Il définit des obligations à la fois pour l’entreprise, pour l’apprenti, pour le CFA et ses partenaires pédagogiques.

Obligations de l’entreprise

Dans le cadre dudit contrat, l’entreprise s’engage vis-à-vis de l’apprenti à :

  • Lui désigner un Maître d’Apprentissage ayant l’expérience et les compétences professionnelles et pédagogiques requises pour le former et l’encadrer ;
  • Lui définir des tâches de travail dans la perspective du diplôme préparé et en vue de lui fournir une formation complète ;
  • Lui permettre de suivre en alternance une formation théorique auprès de l’établissement partenaire du CFA selon les modalités convenues dans le contrat ;
  • Lui verser un salaire calculé en fonction de son âge et de son niveau de formation tout en respectant le salaire minimum légal ;
  • Garantir de bonnes conditions de travail pendant toute la durée du contrat ;
  • Participer au financement de sa formation en reversant la taxe d’apprentissage au CFA ;
  • Coordonner, évaluer et suivre les actions de formation avec le partenaire pédagogique et le CFA ;
  • Procéder à son inscription à l’examen pour l’obtention du diplôme final ;
  • Respecter la législation de travail en vigueur.

Pour en savoir plus sur le contrat d’apprentissage, cliquez ici.

 

 

Dois-je verser un salaire à mon apprenti lors de sa formation en apprentissage ?

Oui.

Il y a des règles générales de rémunération des apprentis.

L’apprenti perçoit un salaire mensuel égal ou supérieur à un pourcentage du SMIC (ou du SMC – Salaire Minimum Conventionnel), sauf s’il existe un accord de convention collective plus favorable (c’est notamment le cas par exemple pour le SYNTEC, tel que précisé plus bas).
Le montant du salaire varie en fonction de l’âge de l’apprenti ainsi que de sa progression dans le ou les cycles de formations faisant l’objet de l’apprentissage.

Les apprentis bénéficient des mêmes droits aux congés payés (pris pendant les sessions passées en entreprise), congés maladie ou accident, que les autres salariés.

1re année 2e année 3e année
Moins de 18 ans (1) 27 % 39 % 55 %
De 18 à 21 ans (1) 43 % 51 % 67 %
21 ans et plus (2) 53 % 61 % 78 %
26 ans à 29 ans (2) 100 % 100 % 100 %

(1) % du SMIC | (2) % du SMIC ou du SMC

Depuis 01 août 2022, le salaire minimum a connu une nouvelle hausse de 2,01 %. Ainsi, le Smic brut est de 1 678,95 euros, soit 1 328,82 euros net. 

Quelques particularités à noter :

  • > la Licence professionnelle est considéré comme une 2e année d’exécution de contrat (art. D6222-32 du Code du travail modifié par le décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 – art. 1 et transféré par le décret n°2020-373 du 30 mars 2020 – art. 1) ;

    > la Licence 3 « générale » est considérée comme une 3e année (art. D. 6222-28-1 du Code du travail) ;

    > l’entrée en Bachelor correspond à l’année de progression du cycle, quelle soit l’antériorité du jeune. Exemple : un apprenti qui intègre une 3e année de Bachelor est une 3e année même si les années 1 et 2 n’ont pas été suivies par le jeune (en initial ou en alternance) ; si le Bachelor a été déclaré comme un cycle de formation d’1 an, alors il est considéré comme une 1re année ;

    > l’entrée en apprentissage en Master 1 correspond à une 1re année si l’apprentissage débute à ce niveau, et à une 2e année en cas d’entrée en Master 2. Si l’apprenti était déjà en apprentissage l’année précédant son Master 1 alors il conserve le même pourcentage de rémunération (sauf en cas de changement de tranche d’âge). Art. D-6222-29 du Code du travail modifié par le décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 – art. 1.

 

Rémunération des apprentis pour les entreprises affiliées au SYNTEC

1re année 2e année 3e année
Moins de 18 ans (1) 33 % 43 % 58 %
De 18 à 21 ans (L3) (1) 43 % 53 % 68 %
De 18 à 21 ans (M1/M2) (1) 48 % 5 8% 70 %
21 ans et plus (L3) (2) 55 % 65 % 80 %
21 ans et plus (M1/M2) (2) 65 % 75 % 80 %
26 ans à 30 ans (2) 100 % 100 % 100 %

(1) % du SMIC | (2) % du SMC

Exonération de charges sociales

Aucune cotisation salariale n’est retranchée du salaire brut dans la limite de 79 % du SMIC. La part de rémunération au-delà de ce montant est soumise à cotisations (secteur privé). Le salaire de l’apprenti est exonéré de CSG et de CRDS et de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC. Depuis le 1er janvier 2019, les rémunérations des apprentis bénéficient de la réduction générale de cotisations renforcée.

Aides spécifiques à l’apprentissage

Conformément à la réglementation, les apprentis peuvent bénéficier, via le CFA Afia, d’aides financières particulières :

  • l’aide au permis de conduire (500 €) ;
  • l’aide à la restauration et à l’hébergement* (entre 6€ et 9€ possible sur justificatif) ;
  • l’aide à l’acquisition de premier équipement informatique* ;
  • l’aide à la mobilité*.

*selon les critères fixés par l’OPCO.

En tant que recruteur, suis-je autorisé à gérer les congés de l’apprenti ?

Oui.

L’employeur a le droit de décider de la période à laquelle l’apprenti peut prendre ses congés. Ceux-ci ne peuvent être pris que pendant les périodes en entreprise.

L’apprenti a droit aux congés payés légaux, c’est-à-dire cinq semaines de congés payés par an. Ce ne sont pas des vacances scolaires mais des congés payés, car un apprenti est avant tout un salarié.

À savoir : si l’apprenti a moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente, il peut demander des congés supplémentaires sans solde, dans la limite de trente jours ouvrables par an. La condition d’âge s’apprécie au 30 avril de l’année précédant la demande.

 

Congés maternité et paternité

Une apprentie peut bénéficier d’un congé maternité selon les règles en vigueur. Un apprenti peut aussi bénéficier d’un congé paternité.

Congés spécifiques

L’apprenti a droit aux mêmes congés que tout autre salarié :

  • Mariage ou Pacs ;
  • Décès d’un membre de la famille.

Congés pour la préparation à l’examen

Pour la préparation de ses épreuves, l’apprenti a droit à un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables dans le mois qui les précède. Ces jours s’ajoutent aux congés payés et sont rémunérés.

Journée d’appel de préparation à la défense

L’apprenti bénéficie d’une autorisation d’absence exceptionnelle d’un jour pour participer à la journée d’appel de préparation à la défense. Cette absence n’entraîne pas de perte de salaire.

 

 

Pour plus d’informations accédez aux ressources réglementaires et sélectionnez la Fiche Pratique dédiée aux congés de l’apprenti.

 

Existe-t-il différents rythmes d’alternance ?

Oui.

Le rythme d’alternance entre l’établissement où se déroule la formation et l’entreprise d’accueil est spécifique à chaque formation et dépend de différents facteurs : diplôme ou titre préparé, politique du centre de formation, métier visé, etc.

Types d’alternance entre l’établissement pédagogique & l’entreprise d’accueil :

  • 2 jours à l’école / 3 jours en entreprise ;
  • 3 semaines en école / 5 semaines en entreprise.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.

Est-ce que l’apprenti suit sa formation au sein du CFA Afia ?

Non.

Les formations sont dispensées dans les Universités et Écoles partenaires du CFA Afia où l’apprenti a été admis. Les périodes de formation à l’école alternent avec les périodes de formation en entreprise.

Découvrez le fonctionnement du CFA Afia en cliquant ici.

Suis-je aidé par le CFA Afia lors de ma recherche d’apprenti ?

Oui.

Une fois l’inscription validée au sein de l’établissement et au CFA, l’apprenti est reçu lors d’un entretien avec le Responsable de Pôle alternance (RPA) du CFA Afia affilié à l’école ou université. Cette rencontre lui permet d’évaluer les compétences, la personnalité et les outils de recherche du futur apprenti.

Pour information, le Responsable de Pôle Alternance (RPA) représente le CFA Afia au sein des établissements partenaires. Il travaille conjointement avec les Assistantes de Gestion du CFA Afia qui coordonnent l’ensemble des démarches administratives et contractuelles tout au long de l’apprentissage.

 

Dès lors que le CFA Afia reçoit une offre de poste à pourvoir en alternance au sein d’une entreprise, la rencontre permet au RPA et au CMA (Chargé de Mission Alternance) de proposer des profils en adéquation avec la fiche de poste. S’il y a des questions quant aux missions proposées par l’entreprise, le Responsable de Pôle Alternance est l’interlocuteur direct entre l’entreprise et le CFA Afia. Cependant, les étudiants restent les principaux acteurs de leur recherche.

De plus, le RPA assure le suivi professionnel entre le Maître d’Apprentissage au sein de l’entreprise et le Tuteur Enseignant au sein de l’établissement.

 

Enfin, le CFA Afia met en place des rencontres entre futurs apprentis et entreprises lors des Salons (physiques ou virtuels), des jobs datings et met à dispositions les offres d’alternance en apprentissage sur le jobboard « Career Center » accessible aux (futurs) apprentis.

Si vous avez des questions supplémentaires, n’hésitez pas à nous contacter.

 

Qu’est-ce que l’alternance ?

L’alternance est un système de formation qui est fondé sur une phase pratique (au sein de votre entreprise) et une phase théorique en organisme de formation ou au sein d’établissements partenaires.

L’alternant est lié à l’entreprise via un : contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation. Sélectionnez la fiche outils en accédant aux ressources réglementaires en cliquant ici.

C’est un contrat de travail, l’apprenti est donc rémunéré comme vos autres salariés et bénéficie des mêmes avantages (congés, remboursement d’une partie des frais de transport, par exemple).

Le salaire minimum est défini selon l’âge de l’apprenti et l’année d’exécution de son contrat (il gagnera par exemple plus la 2ème année de son contrat que la 1re).

Le coût de la formation est pris en charge en partie ou en intégralité par votre opérateur de compétences (OPCO).

Avantages :

  1. Vous formez votre futur collaborateur en transmettant les savoir-faire spécifiques de votre entreprise.
  2. Vous embauchez votre apprenti (et futur collaborateur) sans avoir peur de vous tromper. Vous avez de 6 mois à 3 ans pour le former. L’apprentissage offre également 45 jours pendant lesquels le contrat peut être rompu sans motif.
  3. Vous bénéficiez d’aides pour recruter via l’exonération totale ou partielle de cotisations sociales, aides à l’embauche et des déductions fiscales de la taxe d’apprentissage.

En savoir plus : alternance.emploi.gouv

 

 

Femme qui tape sur un ordinateur

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