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Les aides à l'alternance 2021

Aides mobilisables Dispositifs et bénéficiaires Montants et conditions d'accès
Aide exceptionnelle en faveur de l'alternance

Dispositifs 
- Contrats d'apprentissage
- Contrats de professionnalisation

Bénéficiaires
- Entreprises de moins de 250 salariés : sans condition, toutes les entreprises sont éligibles.
- Entreprises de plus de 250 salariés : *atteindre un taux de 5% de salariés en alternance (contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation) parmi les effectifs de l'entreprise en 2021

OU

*atteindre 3 % de contrats d'apprentissage et de professionnalisation et augmentation de 10 % d'alternants dans les effectifs annuels 2021

(si les objectifs ne sont pas atteints, l'entreprise devra rembourser les aides perçues pour l'ensemble des contrats concernés)

5000€ pour les alternants mineurs,

8000€ pour les alternants majeurs pour un contrat préparant un diplôme ou un titre professionnel jusqu'au Bac +5.

Le contrat doit être signé entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 (prolongation).

L'aide est versée mensuellement* pour la 1ère année du contrat (proratisée).

[Décret n° 2020-1085 du 24 août 2020]

[Décret n° 2021-363 du 31 mars 2021 prolongeant les aides à l'apprentissage]

Prolongation de la période en CFA avant embauche

Dispositif
- Contrats d'apprentissage

Bénéficiaires 
- Apprentis
- CFA

Les apprentis disposent de 6 mois pour trouver un employeur (au lieu de 3 mois).
Durant cette période, ils peuvent commencer leur formation en CFA.
Les OPCO financent leur accueil auprès du CFA Afia.

[Décret n° 2020-1086 du 24 août 2020]

Aide au financement du Permis B

Dispositif
- Contrats d'apprentissage

Bénéficiaires
- Apprentis

500€ pour les apprentis effectuant la demande auprès du CFA Afia.

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Frais annexes

Dispositif
- Contrats d'apprentissage

Bénéficiaires
- Apprentis

Restauration : forfait de 3€/repas (midi et soir)
Hébergement : forfait de 6€/nuitée (uniquement si structure interne au CFA ou externe si conventionnée)
1er équipement informatique : forfait de 500€ (PC, tablette)
Mobilité européenne et internationale : forfait variable selon les OPCO
Aide à l'embauche d'alternants en situation de handicap

Dispositifs
- Contrats d'apprentissage
- Contrats de professionnalisation

Bénéficiaires 
- Alternants
- Entreprises

Jusqu'à 4000€ 

- Contrats d'apprentissage
Majoration du coût contrat financés par les OPCO dans la limite de 4000€.

[Décret n° 2020 1223 du 06 octobre 2020]

- Contrats de professionnalisation
L'employeur doit en faire la demande auprès de la Délégation régionale Agefiph en remplissant un formulaire dans les trois mois suivant l'embauche. 


*L'aide est versée :
- dès que le contrat est signé, enregistré et que l'employeur a envoyé sa DSN mensuelle ;
- tous les mois lors de la 1ère année du contrat d'apprentissage ;
- par l'Agence de Services et de Paiement (ASP) qui envoie à l'employeur un avis de paiement consultable sur le site Sylaé (son utilisation est obligatoire depuis 2015 pour toute structure bénéficiant d'aides publiques).

En cas de rupture du contrat avant sa date d'échéance, l'aide est versée jusqu'au dernier mois du contrat et n'est plus due au titre du mois suivant la date de fin de relation contractuelle. Les sommes perçues indûment doivent être remboursées à l'ASP.

Covid-19 - Peut-on bénéficier de l’aide exceptionnelle pour les apprentis si l’entreprise a recours à l’activité partielle ?

Dès lors que le maître d’apprentissage est présent (qu’il n’est donc pas lui-même placé en activité partielle) pour assurer l’accompagnement du jeune dans son apprentissage, il est possible de conclure un contrat d’apprentissage, même lorsque l’entreprise a par ailleurs recours à l’activité partielle.

En cas de placement en activité partielle de l’apprenti, l’aide peut être maintenue dès lors que la rémunération brute de l’apprenti est supérieure à zéro, hors allocation d’activité partielle versée par l’employeur.

Sources : www.service-public.fr, www.travail.gouv.fr